Le Kbis est un document incontournable pour les entreprises françaises immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Il certifie l’existence juridique de l’entreprise et regroupe des informations essentielles telles que la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social et bien sûr, le SIREN.
Le numéro de TVA ne figure pas sur le K-Bis mais on peut le déduire. En France, le numéro TVA commence par FR, puis un clé selon le lieu d’enregistrement, et enfin le SIREN (qui lui figure bien sur le Kbis en première ligne : numéro immatriculation RCS)
Plus bas vous aurez un calculateur pour déduire le numéro de TVA à partir de votre SIREN sur le Kbis.
Calculer la clé de TVA À partir du SIREN disponible sur le K-bis
Il vous suffit de calculer la clé TVA, puis vous ajouterai FR devant, et le SIREN derrière.
La formule de la clé TVA est la suivante : [12 + 3 * (SIREN modulo 97)]modulo 97
modulo 97 veut simplement dire qu’on retranche au résultat autant de fois 97 que possible, et on garde le reste. Exemple : 200 modulo 97 => on peut retrancher 2 fois 97, et il reste 6 donc le résultat est 6.
Exemple de calcul avec un numéro de SIREN comme 917 862 039.
On a [12 + 3 * 917862039 modulo97]modulo97 = [12 + 2753586117 modulo 97]modulo97 = [12 + 72 ] modulo 97 = 84 modulo 97 = 84 (car on ne peut pas retrancher une seule fois 97)
Au final le numéro de TVA sera donc FR 84 917 862 039
Mais ne vous prenez pas la tête et utilisez le calculateur ci-dessous.
Calculateur de numéro TVA à partir du SIREN sur le Kbis
Afin de vous aider à aller plus et trouve ce numéro de TVA si vous n’avez que le SIREN, voilà un petit calculateur tout simple. Attention à entrer votre SIREN à 9 chiffres, pas plus pas moins, sans espaces svp.
Calculateur de Clé TVA
Attention tout de même. Si vous êtes en micro-entreprise, vous n’êtes pas soumis à la TVA. Il faut que vous en ayez fait la demande au SIE de votre lieu d’implantation. Sinon le numéro calculé ci-dessus ne sera pas reconnu, puisque vous n’êtes pas inscrit à la TVA.
Informations générales présentes sur un Kbis
Il est important de se familiariser avec la disposition générale d’un Kbis pour mieux naviguer entre les différentes sections. Le Kbis débute généralement par les informations générales de l’entreprise :
- Dénomination sociale
- Forme juridique
- Adresse du siège social
- Numéros d’identification (SIREN, SIRET)
Ces informations permettent d’identifier facilement l’entreprise et assurent une transparence vis-à-vis de ses partenaires et clients potentiels.
Emplacement du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est une information cruciale qui peut être trouvée dans la section fiscale et financière de l’extrait Kbis. Généralement, cette section contient également des détails sur le capital social de l’entreprise et les informations relatives aux dirigeants.
Étapes pour localiser le numéro de TVA
Voici comment procéder pour trouver rapidement ce numéro spécifique :
- Demandez un extrait Kbis récent auprès du greffe du tribunal de commerce pour garantir l’exactitude des informations.
- Cherchez la section fiscale et financière du document.
- Repérez les informations sur le capital social et les dirigeants. Le numéro de TVA devrait être listé peu après ces données.
Par exemple, prenons le cas d’un extrait Kbis d’une société fictive XYZ SARL :
Dénomination sociale : XYZ SARL
Adresse : 123 Rue de l’Entreprise, 75001 Paris
Numéro SIREN : 123 456 789
Capital social : 50 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12345678901
Dans cet exemple, le numéro de TVA intracommunautaire se trouve immédiatement après les informations sur le capital social, facilitant ainsi sa localisation.
Utilité du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est essentiel pour la gestion des transactions entre entreprises au sein de l’Union européenne. Voici pourquoi il est si crucial :
- Facturation sans TVA française : Grâce à ce numéro, une entreprise peut facturer des clients européens sans appliquer la TVA française, facilitant ainsi les échanges commerciaux.
- Vérification et confiance : Utilisez des outils en ligne comme VIES pour vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaire de vos partenaires commerciaux avant de finaliser un contrat. Cela assure que toutes les parties respectent les réglementations fiscales.
Familiarisation avec la structure d’un Kbis
Mieux connaître la structure d’un extrait Kbis aide non seulement à localiser le numéro de TVA intracommunautaire plus facilement, mais aussi à comprendre l’ensemble des informations nécessaires pour diverses démarches administratives. La bonne maîtrise de ce document est un atout majeur pour toute entreprise cherchant à optimiser ses opérations commerciales.
En résumé, chaque entreprise doit savoir où chercher son numéro de TVA intracommunautaire sur son extrait Kbis. C’est une compétence très utile pour fluidifier les échanges commerciaux et veiller à la conformité avec les régulations fiscales européennes. En suivant les étapes décrites ci-dessus et en utilisant les outils de vérification adéquats, cette tâche devient simple et efficace, permettant ainsi de se concentrer pleinement sur le développement de ses activités.
FAQ
Où apparaît le numéro de TVA ?
Le numéro de TVA apparaît dans la section fiscale et financière de l’extrait Kbis, généralement près des informations concernant le capital social et les dirigeants.
Comment trouver le numéro de TVA à partir du SIRET ?
Pour trouver le numéro de TVA à partir du SIRET, utilisez des outils en ligne disponibles sur des sites comme Infogreffe ou le portail Impots.gouv.fr.
Comment trouver un numéro de TVA ?
Vous pouvez trouver un numéro de TVA en consultant un extrait Kbis récent ou en utilisant des services en ligne pour vérifier les numéros de TVA intracommunautaires.