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La rédaction des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, que ce soit devis, confirmations de commande, commandes, contrats, livraisons ou services entre le vendeur et l’acheteur. Aucune modification, addition ou suppression apportée aux conditions générales de vente ne sera considérée comme valide sauf avec un accord écrit et signé par un représentant du vendeur.